La réglementation des clôtures de piscine est devenue plus stricte. En effet, il n’y a plus de notion de “droit acquis” en ce qui à trait la rampe en aluminium formant l’enceinte de protection d’une piscine creusée ou d’une piscine hors-terre.
Rappel des éléments de base
Il s’agit d’une règlementation provincial qui régit les éléments à utiliser pour protéger les accès à une piscine résidentielle. Malgré que cette règlementation soit faite par l’instance provinciale, une municipalité peut, si elle le désire, imposer son propre règlement plus restrictif. Ainsi, vous devez toujours vous informer auprès de votre municipalité avant de faire des modifications à l’aménagement extérieur dans lequel se trouve une piscine.
D’abord, rappelons que toute piscine doit être entourée d’une enceinte de manière à en protéger l’accès.
De plus, une enceinte doit : empêcher le passage d’un objet sphérique de 10 cm (environ 4po.) de diamètre; être d’une hauteur de 1.2 mètre (environ 48po.) ; être dépourvue de tout élément de fixation, saillie ou partie ajourée pouvant en faciliter l’escalade. Un mur formant une partie d’une enceinte ne doit être pourvu d’aucune ouverture permettant de pénétrer dans l’enceinte. Une haie ou des arbustes ne peuvent constituer une enceinte.
Il est donc important de créer une enceinte de piscine avec une rampe aluminium de hauteur de 48po. dépassant le 1.2m requis. Aussi, l’espacement des barreaux de la rampe aluminium de Balcon Dépôt sont calculés de sorte à ce qu’il soit toujours inférieur à 10 cm.
Accès à la piscine
Afin d’accéder à l’enceinte de la piscine, il est important d’utiliser une porte possédant les mêmes caractéristiques que la rampe aluminium décrite précédemment et être muni d’un dispositif de sécurité passif installé du côté intérieur de l’enceinte, dans la partie supérieur de la porte et permettant à cette dernière de se refermer et de se verrouiller automatique.
Il est important de noter que le sens d’ouverture est important. Certain aménagement sont difficile à réaliser en respect de cette dernière règle. Lorsque vous faite une demande de permis à votre municipalité, soumettez un croquis détaillant l’emplacement de la rampe aluminium, les caractéristique de celle-ci et le sens d’ouverture des barrières de piscine.
Rampe en verre
Il est à noter que les mêmes restrictions s’appliquent à la rampe en verre, peu importe le modèle. Il s’avère important de vérifier auprès de votre détaillant la possibilité de faire une porte avec celle-ci. Certaines rampes en verre sont plus épuré et requièrent de la quincaillerie spécialisé afin de réaliser des portes conformes à la règlementation provinciale dans le contexte dans lequel se trouve une piscine. Informez-vous auprès de votre représentant pour bien choisir votre rampe en verre. Nous vous invitons aussi à lire les articles dédiés à la rampe en verre dans notre blogue.
Références
Dans tous les cas, informez vous auprès de votre municipalité pour avoir l’heure juste. Entre autres, demandez les informations dont vous avez besoins pour votre demande de permis. Notre objectif est que votre projet de rampe aluminium soit réalisé et que votre famille soit en toute sécurité.
Pour de l’information à jour consulter le site du Gouvernement du Québec et selon de votre municipalité
Pour la rédaction de cette article nous avons utilisé le “Règlement sur la sécurité des piscines résidentielles” daté du 31 décembre 2017, téléchargé à nos bureaux le 17 décembre 2021. La règlementation peut avoir été modifiée au moment de la lecture de cet article.
